Le droit de vote en France : qui vote, quand et comment

Le droit de vote revient très souvent dans les questions de l'examen civique, mais rarement sous la forme attendue. On vous demandera moins à quel âge on vote qu'à quelles élections vote un Espagnol installé à Toulouse, ou ce qu'il faut faire quand on est absent le jour du scrutin. Cette fiche reprend les règles, les quatre dates qui comptent et les erreurs que les candidats commettent le plus.

Quatre conditions, et elles sont cumulatives

L'article 3 de la Constitution de 1958 fixe le cadre : sont électeurs tous les nationaux français majeurs des deux sexes qui jouissent de leurs droits civils et politiques. En pratique, il faut réunir quatre conditions en même temps.

• La nationalité française. Une carte de résident, même ancienne, n'ouvre aucun droit de vote politique. Seule la naturalisation ou une autre voie d'acquisition change la situation.
• Dix-huit ans révolus, au plus tard la veille du scrutin.
• L'inscription sur une liste électorale. Sans inscription, la nationalité ne suffit pas : on se présente au bureau et on est refusé.
• La jouissance des droits civils et politiques. Un juge peut prononcer une privation de ces droits, à titre de peine complémentaire, pour une durée limitée.

Depuis 2019, l'Insee tient un répertoire électoral unique qui centralise les inscriptions. Le jeune recensé à 16 ans est inscrit d'office à sa majorité. Les autres doivent agir : une personne naturalisée, ou un électeur qui déménage, dépose sa demande en mairie ou en ligne jusqu'au sixième vendredi précédant le scrutin.

1848, 1944, 1945, 1974 : les quatre dates à retenir

Le corps électoral français s'est construit par élargissements successifs. Quatre repères suffisent pour l'examen.

Le décret du 5 mars 1848, pris par le gouvernement provisoire de la Deuxième République, instaure le suffrage universel masculin. Le vote censitaire, réservé aux hommes payant un certain montant d'impôt, disparaît. Le nombre d'électeurs passe de quelques centaines de milliers à plusieurs millions en quelques semaines.

Il faudra presque un siècle pour la suite. L'ordonnance du 21 avril 1944, signée à Alger par le Gouvernement provisoire de la République française, reconnaît aux femmes le droit de vote et l'éligibilité dans les mêmes conditions qu'aux hommes. Le territoire étant encore occupé, ce droit ne s'exerce qu'après la Libération : les Françaises votent pour la première fois aux élections municipales du 29 avril 1945. Retenez les deux dates séparément, car les questionnaires officiels jouent sur cette différence.

Enfin, la loi du 5 juillet 1974 abaisse la majorité de 21 à 18 ans. La majorité civile et la majorité électorale coïncident depuis.

Six élections nationales et locales

Les sénateurs échappent à cette liste : ils sont élus au suffrage universel indirect, par un collège de grands électeurs composé pour l'essentiel de délégués des conseils municipaux. Le citoyen ne vote donc jamais directement pour un sénateur. C'est une question qui tombe régulièrement.

Le cas des citoyens européens

Un ressortissant d'un autre État membre de l'Union européenne qui réside en France vote aux élections municipales et européennes, et seulement à celles-là. Cette faculté découle du traité de Maastricht, signé en 1992. Il doit s'inscrire sur une liste électorale complémentaire, distincte de la liste principale.

Deux limites reviennent souvent dans les mises en situation. Un conseiller municipal de nationalité européenne ne peut être ni maire ni adjoint. Et il ne participe pas à la désignation des grands électeurs qui élisent les sénateurs, puisque le Sénat relève de la souveraineté nationale.

Voter quand on est absent : la procuration

Absent le jour du scrutin, l'électeur peut charger un autre électeur de voter à sa place. Celui qui donne procuration est le mandant, celui qui vote est le mandataire. La démarche se fait en ligne sur le portail public dédié, ou physiquement dans un commissariat, une brigade de gendarmerie, un tribunal ou un consulat, avec une pièce d'identité.

Le mandataire n'a pas besoin d'être inscrit dans la même commune que le mandant. En revanche, il devra se déplacer dans le bureau de vote du mandant le jour J, ce qui surprend beaucoup de gens. Il ne peut en principe porter qu'une seule procuration établie en France. Le vote par correspondance, lui, n'existe pas pour les élections politiques en France métropolitaine.

Le secret du vote n'est pas une formalité

L'article 3 de la Constitution le dit : le suffrage est toujours universel, égal et secret. Concrètement, une loi de 1913 a imposé l'isoloir et l'enveloppe, précisément pour empêcher les pressions de l'employeur, du propriétaire ou de la famille. Le passage par l'isoloir est obligatoire, même si l'électeur a déjà son bulletin en poche. Le président du bureau peut refuser le vote de celui qui s'en dispense.

Le reste de la procédure suit la même logique de transparence : urne transparente et fermée par deux serrures, émargement signé par l'électeur, annonce du « a voté », dépouillement public auquel n'importe quel citoyen peut assister. Vous pouvez vous entraîner sur ces mécanismes avec les questionnaires de PassCitoyen, qui reprennent le format des 40 questions de l'épreuve.

Questions fréquentes

Un étranger en situation régulière peut-il voter en France ?

Pas aux élections françaises, sauf s'il est ressortissant d'un État membre de l'Union européenne. Dans ce cas, il vote aux élections municipales et européennes après inscription sur une liste électorale complémentaire. Les ressortissants d'États hors Union européenne ne disposent d'aucun droit de vote politique en France, quelle que soit la durée de leur séjour.

En quelle année les femmes ont-elles voté pour la première fois en France ?

En 1945, aux élections municipales du 29 avril. Le droit leur avait été reconnu un an plus tôt, par l'ordonnance du 21 avril 1944. L'examen civique distingue souvent les deux dates : 1944 pour le texte, 1945 pour le premier vote.

Faut-il s'inscrire soi-même sur les listes électorales ?

Pas toujours. Le jeune Français recensé à 16 ans est inscrit d'office à ses 18 ans. La personne qui vient d'acquérir la nationalité française, ou celle qui déménage, doit faire la démarche elle-même, en mairie ou en ligne, au plus tard le sixième vendredi précédant le scrutin.

Peut-on voter sans carte électorale ?

Oui. La carte électorale facilite le travail du bureau de vote mais ne conditionne rien. Ce qui est exigé dans les communes de 1 000 habitants et plus, c'est une pièce d'identité. Sans elle, le vote est refusé, même avec la carte électorale en main.