Dernière mise à jour : 23 septembre 2026
Sommaire
Article 1. Éditeur du site
Le site accessible à l'adresse https://pass-citoyen.fr est édité par :
- Dénomination sociale
- SAS ARTHEMIS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital social
- 100,00 €
- Siège social
- 15 rue des Halles, 75001 Paris, France
- Immatriculation
- 953 816 972 R.C.S. Paris, immatriculée le 29 juin 2023
- Identifiant unique européen (EUID)
- FR7501.953816972
- Domiciliataire
- Comptalink (RCS 439 619 115)
- Président
- Martial Bouloumie
- Directeur général
- Anjarasoa Tsaranazy
- Activité
- Commerce de produits non réglementés sur internet ou par correspondance
- Adresse électronique de contact
- contact@pass-citoyen.fr
Article 2. Direction de la publication
Le directeur de la publication du site est Monsieur Martial Bouloumie, en sa qualité de président de la SAS ARTHEMIS.
Toute demande relative au contenu éditorial du site peut lui être adressée à l'adresse contact@pass-citoyen.fr ou au siège social de la société.
Article 3. Hébergement
Le site est hébergé par :
- Hébergeur
- OVH SAS
- Adresse
- 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Téléphone
- 1007
Les données du service sont hébergées sur des infrastructures situées en France.
Article 4. Objet du service
PassCitoyen est une application web d'entraînement à l'examen civique français. Le service met à la disposition de l'utilisateur des questionnaires d'entraînement, des corrections, un suivi de score par thème ainsi qu'un blog d'information.
Le service constitue un outil de préparation personnelle. Il ne délivre aucun diplôme, aucune attestation officielle et aucun titre reconnu par une autorité publique.
Article 5. Accès au service
L'accès au site et son utilisation sont régis par les conditions générales d'utilisation. La souscription des offres payantes, vendues en paiement unique et sans reconduction, est régie par les conditions générales de vente.
L'éditeur s'efforce d'assurer l'accessibilité du site en continu, sans que cette accessibilité constitue une obligation de résultat.
Article 6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site et le service, notamment la structure, les textes, les questionnaires, les énoncés, les corrections, les commentaires pédagogiques, les bases de données, la charte graphique, les logos et les éléments d'interface, sont protégés par le code de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de la SAS ARTHEMIS ou de ses concédants.
Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction, réutilisation ou diffusion, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants et L342-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
Article 7. Absence d'affiliation
PassCitoyen est un service d'entraînement privé édité par la SAS ARTHEMIS. Il n'est affilié ni au ministère de l'Intérieur, ni à la Direction générale des étrangers en France, ni à l'OFII, ni à la CCI Paris Île-de-France, ni à France Éducation International. Il ne délivre aucune attestation officielle et n'intervient dans aucune décision administrative.
Les dénominations et marques de ces organismes ne sont citées qu'à titre informatif, afin de désigner l'examen auquel le service prépare. Elles demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Les informations officielles relatives à l'examen civique et aux démarches administratives doivent être recherchées auprès des autorités compétentes et des sites publics correspondants.
Article 8. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre d'information. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant aux informations qui y figurent ou à l'usage qui en est fait.
La création d'un lien vers le site ne nécessite pas d'autorisation préalable, à condition qu'elle ne porte pas atteinte à l'image de l'éditeur et qu'elle ne laisse pas supposer un lien d'affiliation ou d'approbation qui n'existe pas.
Article 9. Responsabilité
L'éditeur met en oeuvre les moyens raisonnables pour assurer l'exactitude et l'actualisation des informations diffusées sur le site. Les contenus d'entraînement sont établis à partir des sources publiques disponibles et sont mis à jour périodiquement.
L'éditeur ne garantit pas l'exhaustivité ni l'absence totale d'erreur des contenus, et ne saurait être tenu responsable de l'usage qui en est fait, ni de la réussite de l'utilisateur à un examen quelconque.
Article 10. Données à caractère personnel et cookies
Les traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre dans le cadre du service sont décrits dans la politique de confidentialité.
Le site n'utilise que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement et ne dépose aucun traceur publicitaire ni aucun outil de mesure d'audience soumis au consentement préalable.
Article 11. Contact et réclamations
Toute question, demande d'information ou réclamation relative au site ou au service peut être adressée :
- par courrier électronique à contact@pass-citoyen.fr ;
- par courrier postal à SAS ARTHEMIS, 15 rue des Halles, 75001 Paris.
Article 12. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur application relève des tribunaux compétents dans les conditions prévues par le droit commun, sous réserve des dispositions protectrices du consommateur.